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Déclaration préalable n°DP 07842318E0024 à Montigny-le-Bretonneux (78) non opposée le 9 mars 2018 à CROSSFIT H78

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07842318E0024 délivré le 9 mars 2018 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 10 Avenue Andre-Marie Ampe, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 175 m².

Programme et contexte

En février 2018, CROSSFIT H78 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Avenue Andre-Marie Ampe, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 mars 2018 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 571 m² sur une emprise foncière de 3 175 m². La surface de plancher après travaux atteint 571 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 571 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 571 m²
  • Surface du terrain : 3 175 m²
  • Référence cadastrale : BP 42

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/03/2018
Foncier3 175 m²
Surface construite571 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CROSSFIT H78
  • SIREN : 834241275
  • SIRET : 83424127500017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 571 m²
Surface après travaux (totale) 571 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Entreposage / Entrepôts 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² -571 m² 0 m²
Total 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m² 0 m² 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 mars 2018. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842318E0024
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 9 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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