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Permis de construire n°PC 07842317E0005 à Montigny-le-Bretonneux (78) délivré le 27 juin 2017 à SCI MONTIGNY VIEIL-ETANG

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842317E0005 délivré le 27 juin 2017 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 2 Av du Vieil Etang, MONTIGNY LE BRETONNEUX. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 799 m².

Programme et contexte

En mai 2017, SCI MONTIGNY VIEIL-ETANG a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Av du Vieil Etang, MONTIGNY LE BRETONNEUX, dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2017 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 14 612 m² sur une emprise foncière de 16 799 m². La surface de plancher créée atteint 14 612 m² - détails tertiaires : bureaux 13 905 m², artisanat 707 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 612 m²
  • Surface du terrain : 16 799 m²
  • Référence cadastrale : BL 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/27
Foncier16 799 m²
Surface construite14 612 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONTIGNY VIEIL-ETANG
  • SIREN : 528232283
  • SIRET : 52823228300010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 14 612 m²
Variation nette totale 14 612 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 13 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 905 m² 13 905 m²
Artisanat 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 14 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 612 m² 14 612 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 28 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 janvier 2020
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842317E0005
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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