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Déclaration préalable n°DP 07842316E0125 à Montigny-le-Bretonneux (78) non opposée le 18 octobre 2016 à GEDEA EXPERTISES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07842316E0125 délivré le 18 octobre 2016 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 7 Parvis des Sources, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 409 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, GEDEA EXPERTISES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 7 Parvis des Sources, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 octobre 2016 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 67 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (67 m²) - détails tertiaires : bureaux 67 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 67 m²
  • Surface du terrain : 1 409 m²
  • Référence cadastrale : AD 137, AD 143

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/10/18
Foncier1 409 m²
Surface construite67 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GEDEA EXPERTISES
  • SIREN : 381467471
  • SIRET : 38146747100052
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 69.20Z
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 67 m²
Surface après travaux (totale) 67 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 octobre 2016 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 18 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842316E0125
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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