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Permis de construire à Montigny-Le-Bretonneux (78180) - 8 569 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07842316E0010 délivré le 2016/08/08 à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 29 089 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2, le programme résidentiel autorise la construction de 10 374 m² sur 2 RUE GEORGES STEPHENSON. Déposé au printemps 2016, autorisé le 8 août 2016 par la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Implanté 2 RUE GEORGES STEPHENSON, à Montigny-Le-Bretonneux (78180), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 805 m², dont 385 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 13 398 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 18 975 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 8 569 m² d’habitation et 20 520 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 29 089 m². Le bâti projeté présente 9 niveaux.

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE GEORGES STEPHENSON, Montigny-Le-Bretonneux (78180).

Références cadastrales : AC, 9, AC, 12, AC, 113.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2 (SIREN 818866022, SIRET 81886602200010, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 32 113 m² · Surface après travaux (totale) : 29 089 m² · Variation nette totale : -3 024 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	8 569 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 569 m²	8 569 m²
Bureaux	32 113 m²	1 805 m²	385 m²	13 398 m²	385 m²	-11 593 m²	20 520 m²
Total	32 113 m²	10 374 m²	385 m²	13 398 m²	385 m²	-3 024 m²	29 089 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 569 m² créés; variation nette 8 569 m². Bureaux : 1 805 m² créés, 385 m² issus de transformation, 13 398 m² démolis, 385 m² transformés; variation nette -11 593 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	10 374 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	29 089 m²
Superficie du terrain	18 975 m²
Nombre de niveaux	9
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite29 089 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/08/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 juillet 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842316E0010
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montigny-Le-Bretonneux (78180). Les travaux prévoient la création de 10 374 m², des transformations pour 770 m² et des démolitions de 13 398 m²; la surface après travaux atteint 29 089 m². Le terrain couvre 18 975 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842316E0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-07-26
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV MONTIGNY STEPHENSON 2
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	818866022
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81886602200010
Code postal du demandeur	92130
Localité du demandeur	ISSY-LES-MOULINEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE GEORGES STEPHENSON
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal du terrain	78180
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	12
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	113
Superficie du terrain	18975
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	9
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8569
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	32113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	385
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	13398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	385
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	32113
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	1805
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	385
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	13398
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	385
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	29089