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Permis de construire à Montigny Le Bretonneux - 275 m² destination Industrie autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07842316E0009 délivré le 2016/06/20 à MONTIGNY LE BRETONNEUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 315 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 275 m² sur 2 AV VOLTA. Déposé au printemps 2016, autorisé le 20 juin 2016 par la commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX. Implanté 2 AV VOLTA, à Montigny Le Bretonneux, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 275 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 315 m².

MONTIGNY LE BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 AV VOLTA, Montigny Le Bretonneux.

Références cadastrales : BK, 34.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI (SIREN 434655650, SIRET 43465565000027, APE 82.99Z, catégorie juridique 6220, localité MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 040 m² · Surface après travaux (totale) : 4 315 m² · Variation nette totale : 275 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 040 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	4 315 m²
Total	4 040 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	4 315 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 275 m² créés; variation nette 275 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	275 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 315 m²
Superficie du terrain	26 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 315 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2016/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 mars 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842316E0009
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Montigny Le Bretonneux. Les travaux prévoient la création de 275 m²; la surface après travaux atteint 4 315 m². Le terrain couvre 26 105 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842316E0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-06-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-07-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-03-17
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GIE SOUFFLERIES AEROACOUSTIQUES AUTOMOBI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	434655650
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43465565000027
Code postal du demandeur	78180
Localité du demandeur	MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	AV VOLTA
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	34
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	26105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4040
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	275
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4040
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	275
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4315