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Permis de construire à Montigny-Le-Bretonneux (78180) - 575 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07842315E0006 délivré le 2015/06/05 à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 4 117 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (524 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 juin 2015 par la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Implanté 13 rue Ampere, à Montigny-Le-Bretonneux (78180), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 575 m², dont 262 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 626 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 450 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 117 m².

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 rue Ampere, Montigny-Le-Bretonneux (78180).

Références cadastrales : BK, 17, BK, 18, BK, 19.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 168 m² · Surface après travaux (totale) : 4 117 m² · Variation nette totale : -51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	528 m²	216 m²	66 m²	96 m²	82 m²	104 m²	632 m²
Commerce	850 m²	323 m²	166 m²	455 m²	0 m²	34 m²	884 m²
Artisanat	2 790 m²	36 m²	30 m²	75 m²	180 m²	-189 m²	2 601 m²
Total	4 168 m²	575 m²	262 m²	626 m²	262 m²	-51 m²	4 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 216 m² créés, 66 m² issus de transformation, 96 m² démolis, 82 m² transformés; variation nette 104 m². Commerce : 323 m² créés, 166 m² issus de transformation, 455 m² démolis; variation nette 34 m². Artisanat : 36 m² créés, 30 m² issus de transformation, 75 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -189 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	575 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 117 m²
Superficie du terrain	13 450 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 117 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/06/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842315E0006
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montigny-Le-Bretonneux (78180). Les travaux prévoient la création de 575 m², des transformations pour 524 m² et des démolitions de 626 m²; la surface après travaux atteint 4 117 m². Le terrain couvre 13 450 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842315E0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-06-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78180
Localité du demandeur	MONTIGNY LE BRETONNEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	13
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	Ampere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal du terrain	78180
sec_cadastre1	BK
num_cadastre1	17
sec_cadastre2	BK
num_cadastre2	18
sec_cadastre3	BK
num_cadastre3	19
Superficie du terrain	13450
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4168
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	575
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	262
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	262
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	528
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	66
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	96
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	82
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	850
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	323
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	166
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	455
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	2790
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	36
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	75
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	180
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4117