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Permis de construire à Montigny-Le-Bretonneux (78180) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07842314E0007 délivré le 2014/09/29 à MONTIGNY-LE-BRETONNEUX autorise une transformation avec extension pour un bâtiment de 374 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PEOPLE AND BABY, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (740 m²). Déposé en été 2014, autorisé le 29 septembre 2014 par la commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX. Implanté 5 avenu Isaac Newton, à Montigny-Le-Bretonneux (78180), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Le projet est porté par PEOPLE AND BABY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 m², dont 370 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 14 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 374 m².

MONTIGNY-LE-BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 avenu Isaac Newton, Montigny-Le-Bretonneux (78180).

Références cadastrales : BL, 27, BL, 28, BL, 70.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PEOPLE AND BABY (SIREN 479182750, SIRET 47918275000014, APE 88.91A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 374 m² · Variation nette totale : 4 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	-370 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	4 m²	370 m²	0 m²	0 m²	374 m²	374 m²
Total	370 m²	4 m²	370 m²	0 m²	370 m²	4 m²	374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 370 m² transformés; variation nette -370 m². Services publics / intérêt collectif : 4 m² créés, 370 m² issus de transformation; variation nette 374 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	4 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	374 m²
Superficie du terrain	14 884 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite374 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2014/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2014. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842314E0007
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montigny-Le-Bretonneux (78180). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des transformations pour 740 m²; la surface après travaux atteint 374 m². Le terrain couvre 14 884 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842314E0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-01-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PEOPLE AND BABY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479182750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47918275000014
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	avenu
Libellé de la voie du terrain	Isaac Newton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal du terrain	78180
sec_cadastre1	BL
num_cadastre1	27
sec_cadastre2	BL
num_cadastre2	28
sec_cadastre3	BL
num_cadastre3	70
Superficie du terrain	14884
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	370
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	370
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	370
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	370
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	370
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	374