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Permis de construire à Montigny Le Bretonneux - 3 667 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07842314E0001 délivré le 2014/07/03 à MONTIGNY LE BRETONNEUX autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 12 331 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOUYGUES IMMOBILIER, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (2 470 m²). Déposé en hiver 2014, autorisé le 3 juillet 2014 par la commune de MONTIGNY LE BRETONNEUX. Implanté 2 Avenue DES QUATRE PAVES DU, à Montigny Le Bretonneux, dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 3 667 m², dont 1 235 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 1 146 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 152 961 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 793 m² d’habitation et 11 538 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 331 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

MONTIGNY LE BRETONNEUX compte 31 777 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Avenue DES QUATRE PAVES DU, Montigny Le Bretonneux.

Références cadastrales : BW, 1, BW, 2.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOUYGUES IMMOBILIER (SIREN 562091546, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, localité VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX (78457)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 810 m² · Surface après travaux (totale) : 12 331 m² · Variation nette totale : 2 521 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	793 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	793 m²
Bureaux	4 525 m²	0 m²	0 m²	1 146 m²	1 235 m²	-2 381 m²	2 144 m²
Services publics / intérêt collectif	4 492 m²	3 667 m²	1 235 m²	0 m²	0 m²	4 902 m²	9 394 m²
Total	9 810 m²	3 667 m²	1 235 m²	1 146 m²	1 235 m²	2 521 m²	12 331 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 1 146 m² démolis, 1 235 m² transformés; variation nette -2 381 m². Services publics / intérêt collectif : 3 667 m² créés, 1 235 m² issus de transformation; variation nette 4 902 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	3 667 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	12 331 m²
Superficie du terrain	152 961 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite12 331 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/07/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07842314E0001
Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny Le Bretonneux. Les travaux prévoient la création de 3 667 m², des transformations pour 2 470 m² et des démolitions de 1 146 m²; la surface après travaux atteint 12 331 m². Le terrain couvre 152 961 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78423
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07842314E0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-07-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-10
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	562091546
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	78457
Localité du demandeur	VELIZY VILLACOUBLAY CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue DES QUATRE PAVES DU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	BW
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	BW
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	152961
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	84
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	793
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9017
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3667
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1235
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1235
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	4525
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	1146
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	1235
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4492
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	3667
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1235
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	12331