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Permis de construire n°PC 07842313K0007 à Montigny-le-Bretonneux (78) délivré le 10 octobre 2013 à BOUYGUES TELECOM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07842313K0007 délivré le 10 octobre 2013 par la ville de Montigny-le-Bretonneux (78180), pour un projet situé 1 Av Jean-Pierre Timbaud, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 136 m².

Programme et contexte

En mai 2013, BOUYGUES TELECOM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Av Jean-Pierre Timbaud, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX (78180), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2013 par la Ville de Montigny-le-Bretonneux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 10 252 m² sur une emprise foncière de 16 136 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : bureaux 2 250 m², industrie 8 002 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 252 m²
  • Surface du terrain : 16 136 m²
  • Référence cadastrale : BN 11

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2013
Foncier16 136 m²
Surface construite10 252 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOUYGUES TELECOM
  • SIREN : 397480930
  • SIRET : 39748093002763
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 61.20Z
  • Localisation du demandeur : MEUDON (92360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 236 m²
Surface après travaux (totale) 10 252 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m²
Industrie 7 986 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 8 002 m²
Total 10 236 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 10 252 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 octobre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 144 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07842313K0007
  • Code commune INSEE : 78423 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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