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Permis de construire n°PC 08926520B0001 à Montigny-la-Resle (89) délivré le 10 mars 2020 à CHATEAU DE LA RESLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08926520B0001 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Montigny-la-Resle (89230), pour un projet situé La Resle, MONTIGNY-LA-RESLE (89230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 545 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, CHATEAU DE LA RESLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Resle, MONTIGNY-LA-RESLE (89230), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Montigny-la-Resle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 12 m² dont habitation (0 m²) et locaux (12 m²) - détails tertiaires : entreposage 62 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 212 m²
  • Surface du terrain : 2 545 m²
  • Référence cadastrale : F 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2020
Foncier2 545 m²
Surface construite62 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHATEAU DE LA RESLE
  • SIREN : 819067034
  • SIRET : 81906703400010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 55.20Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY LA RESLE (89230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 212 m²
Variation nette totale 12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 12 m² 0 m² 0 m² 150 m² -138 m² 62 m²
Total 200 m² 12 m² 150 m² 0 m² 150 m² 12 m² 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2022
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08926520B0001
  • Code commune INSEE : 89265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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