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Permis de construire à Montigny En Ostrevent - 3 264 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0594142100013 délivré le 2022/02/03 à MONTIGNY EN OSTREVENT autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 264 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BDGS, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 001 m² sur Les Cinquante. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT. Implanté Les Cinquante, à Montigny En Ostrevent, dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par BDGS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 231 m² issues de transformation, 1 231 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 001 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 152 191 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 3 143 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 264 m².

MONTIGNY EN OSTREVENT compte 4 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Cinquante, Montigny En Ostrevent.

Références cadastrales : A, 1569, A, 1570, A, 1571.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BDGS (SIREN 897557633, SIRET 89755763300012, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité MERIGNIES (59710)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 265 m² · Surface après travaux (totale) : 3 264 m² · Variation nette totale : -1 001 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	1 231 m²	0 m²	0 m²	1 231 m²	1 231 m²
Services publics / intérêt collectif	4 144 m²	0 m²	0 m²	1 001 m²	1 231 m²	-2 232 m²	1 912 m²
Total	4 265 m²	0 m²	1 231 m²	1 001 m²	1 231 m²	-1 001 m²	3 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 1 231 m² issus de transformation; variation nette 1 231 m². Services publics / intérêt collectif : 1 001 m² démolis, 1 231 m² transformés; variation nette -2 232 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 264 m²
Superficie du terrain	152 191 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 264 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0594142100013
Code commune INSEE : 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny En Ostrevent. Les travaux prévoient des transformations pour 2 462 m² et des démolitions de 1 001 m²; la surface après travaux atteint 3 264 m². Le terrain couvre 152 191 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0594142100013
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BDGS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	897557633
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89755763300012
Code postal du demandeur	59710
Localité du demandeur	MERIGNIES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Cinquante
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIGNY EN OSTREVENT
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1569
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1570
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1571
Superficie du terrain	152191
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	121
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4144
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1001
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	1231
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4144
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	1001
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1231
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3264