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Permis de construire à Montigny-En-Ostrevent (59182) - 357 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0594142000002 délivré le 2024/09/30 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 034 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par BEN & JEF, le projet commercial autorise la construction de 2 034 m² sur 110 rue des Charmes. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 30 septembre 2024 par la commune de MONTIGNY-EN-OSTREVENT. Implanté 110 rue des Charmes, à Montigny-En-Ostrevent (59182), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de ZAC BARROIS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par BEN & JEF.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 677 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 500 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 357 m² d’habitation et 1 677 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 034 m².

MONTIGNY-EN-OSTREVENT compte 4 681 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 110 rue des Charmes, Montigny-En-Ostrevent (59182).

Références cadastrales : A, 3634.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BEN & JEF (SIREN 879684264, SIRET 87968426400010, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité SIN-LE-NOBLE (59450)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 2 034 m² · Variation nette totale : 2 034 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	357 m²	0 m²	0 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Hébergement	0 m²	401 m²	0 m²	0 m²	0 m²	401 m²	401 m²
Bureaux	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Commerce	0 m²	1 048 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 048 m²	1 048 m²
Total	0 m²	2 034 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 034 m²	2 034 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 357 m² créés; variation nette 357 m². Hébergement : 401 m² créés; variation nette 401 m². Bureaux : 228 m² créés; variation nette 228 m². Commerce : 1 048 m² créés; variation nette 1 048 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 034 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 034 m²
Superficie du terrain	9 500 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 034 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0594142000002
Code commune INSEE : 59414 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montigny-En-Ostrevent (59182). Les travaux prévoient la création de 2 034 m²; la surface après travaux atteint 2 034 m². Le terrain couvre 9 500 m².

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2022 - 0594142200003 - nouvelle construction - 565 m² Artisanat
2022 - ZAC BARROIS / Rue du BOIS - nouvelle construction - 323 m² Entrepôt
2022 - Rue du Bois - nouvelle construction - 1 057 m² Industrie
2022 - Les Cinquante - transformation avec diminution de surface - 3 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Nord
Code de la commune du lieu des travaux	59414
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0594142000002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BEN & JEF
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	879684264
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87968426400010
Code postal du demandeur	59450
Localité du demandeur	SIN-LE-NOBLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	110
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue des Charmes
Lieu-dit du terrain	ZAC BARROIS
Localité du terrain	MONTIGNY-EN-OSTREVENT
Code postal du terrain	59182
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3634
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	9500
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	357
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1677
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	401
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1048
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2034