← Retour aux permis de construire de locaux à Montigny-en-Gohelle (62640)

Permis de construire n°PC 0625871900003 à Montigny-en-Gohelle (62) délivré le 24 avril 2019 à BOREE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625871900003 délivré le 24 avril 2019 par la ville de Montigny-en-Gohelle (62640), pour un projet situé Z.a des Parts d’En Bas, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En septembre 2019, BOREE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.a des Parts d’En Bas, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 24 avril 2019 par la Ville de Montigny-en-Gohelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 656 m². La surface de plancher créée atteint 5 397 m² - détails tertiaires : bureaux 709 m², entreposage 15 140 m², industrie 807 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 656 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 223, AC 245, AC 281

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/04/2019
Surface construite16 656 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOREE
  • SIREN : 834073983
  • SIRET : 83407398300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MAUR DES FOSSES (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 247 m²
Surface après travaux (totale) 16 656 m²
Variation nette totale 4 409 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 431 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 709 m²
Industrie 0 m² 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 807 m² 807 m²
Entreposage / Entrepôts 11 816 m² 4 312 m² 0 m² 988 m² 0 m² 3 324 m² 15 140 m²
Total 12 247 m² 5 397 m² 0 m² 988 m² 0 m² 4 409 m² 16 656 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625871900003
  • Code commune INSEE : 62587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montigny-en-Gohelle (62640)

→ Voir tous les PC de locaux à Montigny-en-Gohelle (62640)