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Permis de construire n°PC 0625871600001 à Montigny-en-Gohelle (62) délivré le 31 mai 2016 à FRIGONOR LOGISTIQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625871600001 délivré le 31 mai 2016 par la ville de Montigny-en-Gohelle (62640), pour un projet situé Za des Parts d’En Bas, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 33 799 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, FRIGONOR LOGISTIQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Parts d’En Bas, MONTIGNY-EN-GOHELLE (62640), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2016 par la Ville de Montigny-en-Gohelle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 234 m² sur une emprise foncière de 33 799 m². La surface de plancher créée atteint 1 858 m² - détails tertiaires : bureaux 431 m², entreposage 10 803 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 234 m²
  • Surface du terrain : 33 799 m²
  • Référence cadastrale : AC 339, AC 337, AC 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/05/2016
Foncier33 799 m²
Surface construite11 234 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRIGONOR LOGISTIQUE
  • SIREN : 418512554
  • SIRET : 41851255400035
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 52.10A
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 376 m²
Surface après travaux (totale) 11 234 m²
Variation nette totale 1 858 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Entreposage / Entrepôts 9 376 m² 1 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 427 m² 10 803 m²
Total 9 376 m² 1 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 858 m² 11 234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 31 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625871600001
  • Code commune INSEE : 62587 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 31 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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