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Hauts-de-France
Nord (59)
Montigny-en-Cambrésis
Détail PC 05941318O0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05941318O0001 délivré le 2018/04/30 à Montigny-en-Cambresis autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 6 269 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS, le projet de locaux autorise la construction de 515 m² sur 19 RUE Emile Zola. Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 avril 2018 par la commune de Montigny-en-Cambresis. Implanté 19 RUE Emile Zola, à Montigny-En-Cambresis (59225), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 515 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 52 871 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 240 m² d’habitation et 6 029 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 269 m².
Montigny-en-Cambresis compte 554 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE Emile Zola, Montigny-En-Cambresis (59225).
Références cadastrales : C, 228, C, 389, C, 475.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS (SIREN 340213750, SIRET 34021375000011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Montigny-en-Cambresis (59225)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 754 m² · Surface après travaux (totale) : 6 269 m² · Variation nette totale : 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² Agricole 5 514 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 6 029 m² Total 5 754 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 6 269 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 515 m² créés; variation nette 515 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 515 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 269 m² Superficie du terrain 52 871 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 269 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2018/04/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 août 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05941318O0001 Code commune INSEE : 59413 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montigny-En-Cambresis (59225). Les travaux prévoient la création de 515 m²; la surface après travaux atteint 6 269 m². Le terrain couvre 52 871 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59413
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05941318O0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-08-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES BLEUETS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
340213750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34021375000011
Code postal du demandeur
59225
Localité du demandeur
Montigny-en-Cambresis
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Emile Zola
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montigny-en-Cambresis
Code postal du terrain
59225
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
228
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
389
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
475
Superficie du terrain
52871
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5514
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
515
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5514
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
515
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
6269
Tableau des données brutes de l'autorisation.
