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Déclaration préalable n°DP 05534912D0003 à Montigny-devant-Sassey (55) non opposée le 12 janvier 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05534912D0003 délivré le 12 janvier 2013 par la ville de Montigny-devant-Sassey (55110), pour un projet situé 2 Rte de Villers, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 690 m².

Programme et contexte

En décembre 2012, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rte de Villers, MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 12 janvier 2013 par la Ville de Montigny-devant-Sassey.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 343 m² sur une emprise foncière de 690 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : artisanat 343 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2012
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 janvier 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 343 m²
  • Surface du terrain : 690 m²
  • Référence cadastrale : AB 229

Localisation du projet

  • Adresse complète : 2 Rte de Villers, Montigny-devant-Sassey (55110)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2013/01/12
Foncier690 m²
Surface construite343 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MONTIGNY-DEVANT-SASSEY (55110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 336 m²
Surface après travaux (totale) 343 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 336 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 343 m²
Total 336 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 343 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 avril 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 janvier 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2013
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05534912D0003
  • Code commune INSEE : 55349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 12 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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