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Hauts-de-France
Aisne (02)
Montigny-sur-Crécy
Détail PC 00251716L0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00251716L0001 délivré le 2016/11/11 à Montigny-sur-Crecy autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 260 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI GOSSE - ARCHER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 30 m² sur 54 RUE DU TERTRY. Déposé en été 2016, autorisé le 11 novembre 2016 par la commune de Montigny-sur-Crecy. Implanté 54 RUE DU TERTRY, à Montigny-Sur-Crecy (02270), dans le département d’Aisne, en Picardie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI GOSSE - ARCHER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 120 m² d’habitation et 140 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Montigny-sur-Crecy compte 292 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 54 RUE DU TERTRY, Montigny-Sur-Crecy (02270).
Références cadastrales : AB, 219, AB, 464, AB, 221.
Région : Picardie • Département : Aisne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI GOSSE - ARCHER (SIREN 814800082, SIRET 81480008200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Montigny-sur-Crecy (02270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 230 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² Entrepôts 110 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 140 m² Total 230 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 260 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 30 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 260 m² Superficie du terrain 949 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 260 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/11/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00251716L0001 Code commune INSEE : 02517 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montigny-Sur-Crecy (02270). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 949 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aisne
Code de la commune du lieu des travaux
02517
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00251716L0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GOSSE - ARCHER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
814800082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81480008200012
Code postal du demandeur
02270
Localité du demandeur
Montigny-sur-Crecy
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
54
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
DU TERTRY
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Montigny-sur-Crecy
Code postal du terrain
02270
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
219
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
464
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
221
Superficie du terrain
949
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
120
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
30
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
260
Tableau des données brutes de l'autorisation.
