Permis de construire à Montigny-Sur-Aube (21520) - 118 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02143214M0001 délivré le 2014/10/11 à Montigny-sur-Aube autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 381 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 118 m² sur RTE D PARTEMENTALE N 996. Déposé en été 2014, autorisé le 11 octobre 2014 par la commune de Montigny-sur-Aube. Implanté RTE D PARTEMENTALE N 996, à Montigny-Sur-Aube (21520), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE COTE D OR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 435 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 381 m².
Montigny-sur-Aube compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE D PARTEMENTALE N 996, Montigny-Sur-Aube (21520).
DEPARTEMENT DE COTE D OR (SIREN 222100018, SIRET 22210001800019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Dijon (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 263 m² · Surface après travaux (totale) : 381 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
263 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
381 m²
Total
263 m²
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
381 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 118 m² créés; variation nette 118 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
118 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
381 m²
Superficie du terrain
7 435 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite381 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/10/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 6 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 5 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny-Sur-Aube (21520). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 381 m². Le terrain couvre 7 435 m².
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