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Permis de construire n°PC 07644623B0018 à Montigny (76) accordé le 6 juin 2024 à PSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07644623B0018 délivré le 6 juin 2024 par la ville de Montigny (76380), pour un projet situé 930 Rue du Lieutenant Aubert, MONTIGNY (76380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 945 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, PSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 930 Rue du Lieutenant Aubert, MONTIGNY (76380), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2024 par la Ville de Montigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 395 m² (variation nette : -101 m²), dont habitation (207 m²) et locaux (188 m²) - détails tertiaires : bureaux 187 m², commerces 1 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 juin 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 395 m²
  • Surface du terrain : 1 945 m²
  • Référence cadastrale : AH 377, AH 376, AH 244

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/06/2024
Foncier1 945 m²
Surface construite188 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PSA
  • SIREN : 840946735
  • SIRET : 84094673500015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY (76380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 496 m²
Surface après travaux (totale) 395 m²
Variation nette totale -101 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Commerces 289 m² 0 m² 0 m² 101 m² 187 m² -288 m² 1 m²
Total 496 m² 0 m² 187 m² 101 m² 187 m² -101 m² 395 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 6 juin 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 6 juin 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07644623B0018
  • Code commune INSEE : 76446 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 6 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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