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Normandie
Seine-Maritime (76)
Montigny
Détail PC 07644623B0018
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°07644623B0018 délivré le 2024/06/06 à MONTIGNY autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 395 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par PSA, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 101 m² sur 930 Rue du Lieutenant Aubert. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de MONTIGNY. Implanté 930 Rue du Lieutenant Aubert, à Montigny (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PSA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (187 m² issues de transformation, 187 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 101 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 207 m² d’habitation et 188 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 395 m².
MONTIGNY compte 1 285 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 930 Rue du Lieutenant Aubert, Montigny (76380).
Références cadastrales : AH, 377, AH, 376, AH, 244.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage PSA (SIREN 840946735, SIRET 84094673500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTIGNY (76380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 496 m² · Surface après travaux (totale) : 395 m² · Variation nette totale : -101 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² Bureaux 0 m² 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m² Commerce 289 m² 0 m² 0 m² 101 m² 187 m² -288 m² 1 m² Total 496 m² 0 m² 187 m² 101 m² 187 m² -101 m² 395 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m². Commerce : 101 m² démolis, 187 m² transformés; variation nette -288 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 395 m² Superficie du terrain 1 945 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 395 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07644623B0018 Code commune INSEE : 76446 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montigny (76380). Les travaux prévoient des transformations pour 374 m² et des démolitions de 101 m²; la surface après travaux atteint 395 m². Le terrain couvre 1 945 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76446
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07644623B0018
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
PSA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
840946735
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84094673500015
Code postal du demandeur
76380
Localité du demandeur
MONTIGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
930
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Lieutenant Aubert
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MONTIGNY
Code postal du terrain
76380
sec_cadastre1
AH
num_cadastre1
377
sec_cadastre2
AH
num_cadastre2
376
sec_cadastre3
AH
num_cadastre3
244
Superficie du terrain
1945
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
207
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
289
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
187
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
187
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
187
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
289
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
101
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
187
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
395
Tableau des données brutes de l'autorisation.
