Permis de construire à Montigny (76380) - 48 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07644622B0034 délivré le 2023/01/17 à MONTIGNY autorise une transformation sans extension pour un équipement d’intérêt collectif de 48 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTIGNY, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (96 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 17 janvier 2023 par la commune de MONTIGNY. Implanté 15 Rue de l'Eglise, à Montigny (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (48 m² issues de transformation, 48 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 62 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 48 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MONTIGNY compte 1 285 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTIGNY (SIREN 217604461, SIRET 21760446100012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNY (76380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 48 m² · Surface après travaux (totale) : 48 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Total
48 m²
0 m²
48 m²
0 m²
48 m²
48 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 48 m² issus de transformation, 48 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
48 m²
Superficie du terrain
62 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite48 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 mai 2023. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montigny (76380). Les travaux prévoient des transformations pour 96 m²; la surface après travaux atteint 48 m². Le terrain couvre 62 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montigny (76380)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
