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Permis de construire n°PC 0181511800004 à Montigny (18) délivré le 4 octobre 2018 à COMMUNE DE MONTIGNY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0181511800004 délivré le 4 octobre 2018 par la ville de Montigny (18250), pour un projet situé Le Bourg, MONTIGNY (18250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 759 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, COMMUNE DE MONTIGNY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, MONTIGNY (18250), dans le département de Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 octobre 2018 par la Ville de Montigny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 246 m² (variation nette : -128 m²), dont habitation (93 m²) et locaux (153 m²) - détails tertiaires : commerces 3 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 246 m²
  • Surface du terrain : 759 m²
  • Référence cadastrale : A 1527, A 1526, A 1525

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2018
Foncier759 m²
Surface construite153 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTIGNY
  • SIREN : 211801519
  • SIRET : 21180151900011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTIGNY (18250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 245 m²
Surface après travaux (totale) 246 m²
Variation nette totale 1 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 93 m²
Commerces 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 3 m²
Équipements publics 30 m² 0 m² 150 m² 30 m² 0 m² 120 m² 150 m²
Total 245 m² 0 m² 150 m² 32 m² 117 m² 1 m² 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2018 et est en cours depuis environ 87 mois 23 jours.

  • Autorisation : 4 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 87 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0181511800004
  • Code commune INSEE : 18151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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