PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05315724K1012 délivré le 2025/04/24 à MONTIGNE-LE-BRILLANT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES, le projet commercial autorise la construction de 3 564 m² sur Lieu-dit L'Efficiere. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 24 avril 2025 par la commune de MONTIGNE-LE-BRILLANT. Implanté Lieu-dit L'Efficiere, à Montigne-Le-Brillant (53970), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire, dans le secteur de L'Efficiere.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 3 564 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 044 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 181 m² d’habitation et 5 715 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 896 m².
MONTIGNE-LE-BRILLANT compte 1 330 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit L'Efficiere, Montigne-Le-Brillant (53970).
Références cadastrales : AO, 50, AO, 51, AO, 52.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES (SIREN 941782716, SIRET 94178271600018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597, localité MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 410 m² · Surface après travaux (totale) : 5 896 m² · Variation nette totale : 3 486 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² Commerce 2 048 m² 1 782 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 743 m² 3 791 m² Agricole 181 m² 1 782 m² 0 m² 39 m² 0 m² 1 743 m² 1 924 m² Total 2 410 m² 3 564 m² 0 m² 78 m² 0 m² 3 486 m² 5 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 782 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 1 743 m². Agricole : 1 782 m² créés, 39 m² démolis; variation nette 1 743 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 3 564 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 896 m² Superficie du terrain 30 044 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 896 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2025/04/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05315724K1012 Code commune INSEE : 53157 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montigne-Le-Brillant (53970). Les travaux prévoient la création de 3 564 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 5 896 m². Le terrain couvre 30 044 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Mayenne
Code de la commune du lieu des travaux
53157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05315724K1012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-04-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LES PATURETTES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
941782716
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94178271600018
Code postal du demandeur
53970
Localité du demandeur
MONTIGNE-LE-BRILLANT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
L'Efficiere
Localité du terrain
MONTIGNE-LE-BRILLANT
Code postal du terrain
53970
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
51
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
52
Superficie du terrain
30044
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2229
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
2048
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1782
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
39
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
181
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1782
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
39
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
