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Permis de construire n°PC 02429116M0003 à Montignac-Lascaux (24) délivré le 25 mars 2016 à ELIOT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02429116M0003 délivré le 25 mars 2016 par la ville de Montignac-Lascaux (24290), pour un projet situé Avenue Jean Jaures, MONTIGNAC (24290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 274 m².

Programme et contexte

En février 2016, ELIOT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Jean Jaures, MONTIGNAC (24290), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2016 par la Ville de Montignac-Lascaux.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 1 274 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : commerces 53 m², artisanat 222 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 1 274 m²
  • Référence cadastrale : AT 204, AT 392, AT 393

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2016
Foncier1 274 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELIOT
  • SIREN : 802467100
  • SIRET : 80246710000011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST AMAND DE COLY (24290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 265 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 10 m² 43 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Artisanat 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 222 m²
Total 265 m² 10 m² 43 m² 0 m² 43 m² 10 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 24 jours.

  • Autorisation : 25 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02429116M0003
  • Code commune INSEE : 24291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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