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Permis de construire à Montiers-Sur-Saulx (55290) - 973 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0553481900004 délivré le 2019/11/20 à MONTIERS-SUR-SAULX autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 973 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 59 m² sur 1 Rue de l'Abbaye. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 novembre 2019 par la commune de MONTIERS-SUR-SAULX. Implanté 1 Rue de l'Abbaye, à Montiers-Sur-Saulx (55290), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (973 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 230 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 973 m².

MONTIERS-SUR-SAULX compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Rue de l'Abbaye, Montiers-Sur-Saulx (55290).

Références cadastrales : F, 170, F, 289, F, 302.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE (SIREN 200066108, SIRET 20006610800016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité MONTIERS SUR SAULX (55290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 032 m² · Surface après travaux (totale) : 973 m² · Variation nette totale : -59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 032 m²	0 m²	0 m²	59 m²	973 m²	-1 032 m²	0 m²
Bureaux	0 m²	0 m²	973 m²	0 m²	0 m²	973 m²	973 m²
Total	1 032 m²	0 m²	973 m²	59 m²	973 m²	-59 m²	973 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 59 m² démolis, 973 m² transformés; variation nette -1 032 m². Bureaux : 973 m² issus de transformation; variation nette 973 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	973 m²
Surface supprimée	59 m²
Surface après travaux (totale)	973 m²
Superficie du terrain	10 230 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite973 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0553481900004
Code commune INSEE : 55348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montiers-Sur-Saulx (55290). Les travaux prévoient des transformations pour 1 946 m² et des démolitions de 59 m²; la surface après travaux atteint 973 m². Le terrain couvre 10 230 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RD 132 de Horville a Chevi - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de l'Abbaye - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Entrepôt
2019 - Rue de l'Abbaye - transformation avec diminution de surface - 91 m² Entrepôt
2013 - 05534813H0003 - transformation avec diminution de surface - 6 066 m² Entrepôt
2013 - 05534813H0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 307 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montiers-sur-Saulx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0553481900004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200066108
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006610800016
Code postal du demandeur	55290
Localité du demandeur	MONTIERS SUR SAULX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de l'Abbaye
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTIERS-SUR-SAULX
Code postal du terrain	55290
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	170
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	289
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	302
Superficie du terrain	10230
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1032
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	59
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	973
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	973
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	973