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Permis de construire n°PC 05534813H0003 à Montiers-sur-Saulx (55) délivré le 9 juillet 2013 à COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05534813H0003 délivré le 9 juillet 2013 par la ville de Montiers-sur-Saulx (55290), pour un projet situé Ecurey, MONTIERS-SUR-SAULX (55290). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 29 528 m².

Programme et contexte

En avril 2013, COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ecurey, MONTIERS-SUR-SAULX (55290), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2013 par la Ville de Montiers-sur-Saulx.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 55 m² dont habitation (0 m²) et locaux (55 m²) - détails tertiaires : entreposage 429 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 066 m²
  • Surface du terrain : 29 528 m²
  • Référence cadastrale : F 166, F 167, F 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/07/2013
Foncier29 528 m²
Surface construite5 567 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
  • SIREN : 245501234
  • SIRET : 24550123400018
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTIERS-SUR-SAULX (55290)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 637 m²
Surface après travaux (totale) 4 097 m²
Variation nette totale 460 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 583 m² 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² -84 m² 499 m²
Entreposage / Entrepôts 3 054 m² 0 m² 0 m² 422 m² 2 203 m² -2 625 m² 429 m²
Équipements publics 0 m² 55 m² 3 114 m² 0 m² 0 m² 3 169 m² 3 169 m²
Total 3 637 m² 55 m² 3 114 m² 506 m² 2 203 m² 460 m² 4 097 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 juillet 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 24 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05534813H0003
  • Code commune INSEE : 55348 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 9 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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