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Permis de construire à Montiers-Sur-Saulx (55290) - 55 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05534813H0003 délivré le 2013/07/09 à Montiers-sur-Saulx autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 6 066 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 642 m² sur Lieu-dit ECUREY. Il prévoit ensuite 55 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2013, autorisé le 9 juillet 2013 par la commune de Montiers-sur-Saulx. Implanté Lieu-dit ECUREY, à Montiers-Sur-Saulx (55290), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de ECUREY.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 55 m², dont 3 114 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 558 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 29 528 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 499 m² d’habitation et 5 567 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 066 m².

Montiers-sur-Saulx compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ECUREY, Montiers-Sur-Saulx (55290).

Références cadastrales : F, 166, F, 167, F, 168.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX (SIREN 245501234, SIRET 24550123400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Montiers-sur-Saulx (55290)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 653 m² · Surface après travaux (totale) : 6 066 m² · Variation nette totale : -587 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	583 m²	0 m²	0 m²	84 m²	0 m²	-84 m²	499 m²
Agricole	3 016 m²	0 m²	0 m²	136 m²	911 m²	-1 047 m²	1 969 m²
Entrepôts	3 054 m²	0 m²	0 m²	422 m²	2 203 m²	-2 625 m²	429 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	55 m²	3 114 m²	0 m²	0 m²	3 169 m²	3 169 m²
Total	6 653 m²	55 m²	3 114 m²	642 m²	3 114 m²	-587 m²	6 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² démolis; variation nette -84 m². Agricole : 136 m² démolis, 911 m² transformés; variation nette -1 047 m². Entrepôts : 422 m² démolis, 2 203 m² transformés; variation nette -2 625 m². Services publics / intérêt collectif : 55 m² créés, 3 114 m² issus de transformation; variation nette 3 169 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	55 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	84 m²
Surface après travaux (totale)	6 066 m²
Superficie du terrain	29 528 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 066 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 24 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05534813H0003
Code commune INSEE : 55348 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Montiers-Sur-Saulx (55290). Les travaux prévoient la création de 55 m², des transformations pour 6 228 m² et des démolitions de 642 m²; la surface après travaux atteint 6 066 m². Le terrain couvre 29 528 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RD 132 de Horville a Chevi - nouvelle construction - 576 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue de l'Abbaye - transformation sans extension ni diminution de surface - 252 m² Entrepôt
2019 - Rue de l'Abbaye - transformation avec diminution de surface - 973 m² Habitation
2019 - Rue de l'Abbaye - transformation avec diminution de surface - 91 m² Entrepôt
2013 - 05534813H0002 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 307 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Montiers-sur-Saulx

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55348
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05534813H0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-24
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE COMMUNES DE LA HAUTE SAULX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	245501234
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24550123400018
Code postal du demandeur	55290
Localité du demandeur	Montiers-sur-Saulx
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ECUREY
Localité du terrain	Montiers-sur-Saulx
Code postal du terrain	55290
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	166
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	167
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	168
Superficie du terrain	29528
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	583
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	84
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6070
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	3114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	558
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	3114
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3016
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	136
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	911
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	3054
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	422
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2203
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	3114
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	6066