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Permis de construire n°PC 03612818N0019 à Montierchaume (36) délivré le 20 février 2019 à BARILLA FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03612818N0019 délivré le 20 février 2019 par la ville de Montierchaume (36130), pour un projet situé La Malterie, MONTIERCHAUME (36160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2018, BARILLA FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Malterie, MONTIERCHAUME (36160), dans le département de Indre, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019 par la Ville de Montierchaume.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 48 264 m². La surface de plancher créée atteint 11 050 m² - détails tertiaires : bureaux 455 m², entreposage 1 895 m², industrie 45 914 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 48 264 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2019
Surface construite48 264 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BARILLA FRANCE
  • SIREN : 433225356
  • SIRET : 43322535600081
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.71A
  • Localisation du demandeur : MONTIERCHAUME (36130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 214 m²
Surface après travaux (totale) 48 264 m²
Variation nette totale 11 050 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m²
Industrie 36 759 m² 9 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 155 m² 45 914 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 895 m² 1 895 m²
Total 37 214 m² 11 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 050 m² 48 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 octobre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mai 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03612818N0019
  • Code commune INSEE : 36128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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