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Déclaration préalable n°DP 0773092400033 à Monthyon (77) non opposée le 20 août 2024 à SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0773092400033 délivré le 20 août 2024 par la ville de Monthyon (77122), pour un projet situé 11 Rue de la Croix Gillet, MONTHYON (77122). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 510 m².

Programme et contexte

En août 2024, SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rue de la Croix Gillet, MONTHYON (77122), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2024 par la Ville de Monthyon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 10 m² sur une emprise foncière de 19 510 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : industrie 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 m²
  • Surface du terrain : 19 510 m²
  • Référence cadastrale : ZN 93

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2024
Foncier19 510 m²
Surface construite10 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SMO TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE ET MARNE
  • SIREN : 257704916
  • SIRET : 25770491600028
  • Catégorie juridique : 7355
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTHYON (77122)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 10 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773092400033
  • Code commune INSEE : 77309 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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