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Permis de construire n°PC 08831022D0002 à Monthureux-sur-Saône (88) délivré le 21 février 2022 à FRENCH STAVE COMPAGNY FSC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08831022D0002 délivré le 21 février 2022 par la ville de Monthureux-sur-Saône (88410), pour un projet situé 80 Rue des Prussiens, MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 19 598 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, FRENCH STAVE COMPAGNY FSC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 80 Rue des Prussiens, MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 février 2022 par la Ville de Monthureux-sur-Saône.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 213 m² sur une emprise foncière de 19 598 m². La surface de plancher créée atteint 213 m² - détails tertiaires : bureaux 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 213 m²
  • Surface du terrain : 19 598 m²
  • Référence cadastrale : AE 233, AE 426, AH 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 80 Rue des Prussiens, Monthureux-sur-Saône (88410)
  • Département : Vosges (88)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/21
Foncier19 598 m²
Surface construite213 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRENCH STAVE COMPAGNY FSC
  • SIREN : 381476308
  • SIRET : 38147630800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 192 m²
Surface après travaux (totale) 213 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
Total 192 m² 213 m² 0 m² 192 m² 0 m² 21 m² 213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 janvier 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 23 jours.

  • Autorisation : 21 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08831022D0002
  • Code commune INSEE : 88310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 21 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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