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Permis de construire n°PC 08831022D0005 à Monthureux-sur-Saône (88) délivré le 29 décembre 2022 à FOYER ACCUEIL SPECIALISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08831022D0005 délivré le 29 décembre 2022 par la ville de Monthureux-sur-Saône (88410), pour un projet situé 85 Rue de Seuilly, MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 29 247 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, FOYER ACCUEIL SPECIALISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 85 Rue de Seuilly, MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 décembre 2022 par la Ville de Monthureux-sur-Saône.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 005 m² sur une emprise foncière de 29 247 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 005 m² (variation nette : -27 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 005 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 005 m²
  • Surface du terrain : 29 247 m²
  • Référence cadastrale : B 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/12/29
Foncier29 247 m²
Surface construite5 005 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FOYER ACCUEIL SPECIALISE
  • SIREN : 268801206
  • SIRET : 26880120600056
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.90B
  • Localisation du demandeur : MONTHUREUX-SUR-SAONE (88410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 032 m²
Surface après travaux (totale) 5 005 m²
Variation nette totale -27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 5 032 m² 0 m² 183 m² 27 m² 183 m² -27 m² 5 005 m²
Total 5 032 m² 0 m² 183 m² 27 m² 183 m² -27 m² 5 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08831022D0005
  • Code commune INSEE : 88310 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 29 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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