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Permis de construire n°PC 08900321B0021 à Montholon (89) délivré le 28 juillet 2022 à YONNE EQUIPEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08900321B0021 délivré le 28 juillet 2022 par la ville de Montholon (89710), pour un projet situé Rue Marcel Brault, MONTHOLON (89110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 550 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, YONNE EQUIPEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Marcel Brault, MONTHOLON (89110), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 juillet 2022 par la Ville de Montholon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 009 m² sur une emprise foncière de 4 550 m². La surface de plancher créée atteint 1 009 m² - détails tertiaires : bureaux 83 m², commerces 768 m², entreposage 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 009 m²
  • Surface du terrain : 4 550 m²
  • Référence cadastrale : ZC 217

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation28/07/2022
Foncier4 550 m²
Surface construite1 009 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : YONNE EQUIPEMENT
  • SIREN : 402196224
  • SIRET : 40219622400024
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AUXERRE (89000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 009 m²
Variation nette totale 1 009 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Commerces 0 m² 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 768 m² 768 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 1 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 1 009 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 9 septembre 2022 et est en cours depuis environ 38 mois 26 jours.

  • Autorisation : 28 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08900321B0021
  • Code commune INSEE : 89003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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