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Permis de construire n°PC 08900317B0008 à Montholon (89) délivré le 1 décembre 2017 à SARL PICON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08900317B0008 délivré le 1 décembre 2017 par la ville de Montholon (89710), pour un projet situé 27 Route de Joigny, MONTHOLON (89110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 526 m².

Programme et contexte

En août 2017, SARL PICON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 27 Route de Joigny, MONTHOLON (89110), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2017 par la Ville de Montholon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 758 m² sur une emprise foncière de 5 526 m². La surface de plancher créée atteint 59 m² - détails tertiaires : bureaux 248 m², industrie 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 758 m²
  • Surface du terrain : 5 526 m²
  • Référence cadastrale : ZA 183, ZA 311, ZA 313

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/12/2017
Foncier5 526 m²
Surface construite758 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL PICON
  • SIREN : 401828082
  • SIRET : 40182808200016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MONTHOLON (89110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 699 m²
Surface après travaux (totale) 758 m²
Variation nette totale 59 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 248 m²
Industrie 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m²
Total 699 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08900317B0008
  • Code commune INSEE : 89003 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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