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Permis de construire à Les Hauts Buttes (08800) - 165 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°00830224A0003 délivré le 2024/08/06 à LES HAUTS BUTTES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 279 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 1 279 m² sur Lieu-dit FERME CHAILLOT ROUTE DES HAUTS BUTTES. Déposé au printemps 2024, autorisé le 6 août 2024 par la commune de LES HAUTS BUTTES. Implanté Lieu-dit FERME CHAILLOT ROUTE DES HAUTS BUTTES, à Les Hauts Buttes (08800), dans le département d’Ardennes, en Champagne-Ardenne, dans le secteur de FERME CHAILLOT ROUTE DES HAUTS BUTTES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 114 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 446 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 165 m² d’habitation et 1 114 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 279 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LES HAUTS BUTTES compte 2 170 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME CHAILLOT ROUTE DES HAUTS BUTTES, Les Hauts Buttes (08800).

Références cadastrales : AB, 132, AB, 133, AB, 134.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Ardennes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TOURTERON (08130).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 279 m² · Variation nette totale : 1 279 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Bureaux	0 m²	170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	170 m²	170 m²
Agricole	0 m²	944 m²	0 m²	0 m²	0 m²	944 m²	944 m²
Total	0 m²	1 279 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 279 m²	1 279 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 165 m² créés; variation nette 165 m². Bureaux : 170 m² créés; variation nette 170 m². Agricole : 944 m² créés; variation nette 944 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 279 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 279 m²
Superficie du terrain	7 446 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 279 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/08/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00830224A0003
Code commune INSEE : 08302 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Hauts Buttes (08800). Les travaux prévoient la création de 1 279 m²; la surface après travaux atteint 1 279 m². Le terrain couvre 7 446 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 105 m² Habitation
2025 - RUE ANDRE COMPAIN - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE PASTEUR - transformation sans extension ni diminution de surface - 102 m² Habitation
2024 - RUE JEAN MOULIN - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - LES FOUGERES - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - PL EMILE ZOLA - transformation sans extension ni diminution de surface - 123 m² Habitation
2016 - Place jean-Baptiste Clemen - nouvelle construction - 57 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - HAMEAU DES HAUTS BUTTES - nouvelle construction - 1 181 m² Artisanat

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	08
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardennes
Code de la commune du lieu des travaux	08302
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00830224A0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	08130
Localité du demandeur	TOURTERON
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	FERME CHAILLOT ROUTE DES HAUTS BUTTES
Localité du terrain	LES HAUTS BUTTES
Code postal du terrain	08800
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	132
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	133
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	134
Superficie du terrain	7446
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	165
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1114
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	944
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1279