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Permis de construire n°PC 01724118H0002 à Montguyon (17) délivré le 31 mars 2018 à COMMUNE DE MONTGUYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01724118H0002 délivré le 31 mars 2018 par la ville de Montguyon (17270), pour un projet situé 10 Place de la Mairie, MONTGUYON (17270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 672 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE MONTGUYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 10 Place de la Mairie, MONTGUYON (17270), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 mars 2018 par la Ville de Montguyon.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 1 104 m² (variation nette : -324 m²), dont habitation (445 m²) et locaux (659 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 104 m²
  • Surface du terrain : 672 m²
  • Référence cadastrale : AB 161

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/03/2018
Foncier672 m²
Surface construite659 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTGUYON
  • SIREN : 211702410
  • SIRET : 21170241000013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTGUYON (17270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 428 m²
Surface après travaux (totale) 1 104 m²
Variation nette totale -324 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 523 m² 0 m² 249 m² 78 m² 249 m² -78 m² 445 m²
Commerces 905 m² 0 m² 0 m² 246 m² 659 m² -905 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 1 428 m² 0 m² 908 m² 324 m² 908 m² -324 m² 1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 décembre 2018 et est en cours depuis environ 85 mois 23 jours.

  • Autorisation : 31 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 85 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01724118H0002
  • Code commune INSEE : 17241 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 31 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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