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Permis de construire à Montguyon (17270) - 1 104 m² destination Commerce autorisé en 2018

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01724118H0002 délivré le 2018/03/31 à MONTGUYON autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 104 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTGUYON, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 324 m² sur 10 PLACE DE LA MAIRIE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 31 mars 2018 par la commune de MONTGUYON. Implanté 10 PLACE DE LA MAIRIE, à Montguyon (17270), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGUYON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (659 m² issues de transformation, 659 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 246 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 445 m² d’habitation et 659 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 104 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MONTGUYON compte 1 567 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE, Montguyon (17270).

Références cadastrales : AB, 161.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTGUYON (SIREN 211702410, SIRET 21170241000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTGUYON (17270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 428 m² · Surface après travaux (totale) : 1 104 m² · Variation nette totale : -324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	523 m²	0 m²	249 m²	78 m²	249 m²	-78 m²	445 m²
Commerce	905 m²	0 m²	0 m²	246 m²	659 m²	-905 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	659 m²	0 m²	0 m²	659 m²	659 m²
Total	1 428 m²	0 m²	908 m²	324 m²	908 m²	-324 m²	1 104 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 249 m² issus de transformation, 78 m² démolis, 249 m² transformés; variation nette -78 m². Commerce : 246 m² démolis, 659 m² transformés; variation nette -905 m². Services publics / intérêt collectif : 659 m² issus de transformation; variation nette 659 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	249 m²
Surface supprimée	78 m²
Surface après travaux (totale)	1 104 m²
Superficie du terrain	672 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 104 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2018/03/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01724118H0002
Code commune INSEE : 17241 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mars 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montguyon (17270). Les travaux prévoient des transformations pour 1 816 m² et des démolitions de 324 m²; la surface après travaux atteint 1 104 m². Le terrain couvre 672 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ROUTE DE RIPPE - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Habitation
2025 - PLACE DE LA MAIRIE - transformation sans extension ni diminution de surface - 312 m² Habitation
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2023 - Route de Beauvallon - nouvelle construction - 2 040 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE DE LA PIERRIERE - extension de surface sans transformation - 913 m² Artisanat
2023 - Clairvent - extension de surface sans transformation - 1 760 m² Entrepôt
2022 - ZONE COMMERCIALE DE CLAIRV - extension de surface sans transformation - 6 406 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Montguyon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17241
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01724118H0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-03-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-10
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTGUYON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211702410
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21170241000013
Code postal du demandeur	17270
Localité du demandeur	MONTGUYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTGUYON
Code postal du terrain	17270
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	161
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	523
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	78
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	905
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	659
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	246
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	659
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	905
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	246
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	659
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	659
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1104