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Permis de construire n°PC 01513223S0003 à Montgreleix (15) délivré le 27 juillet 2023 à TANGUY QUIDEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construirePC 01513223S0003 délivré le 27 juillet 2023 par la ville de Montgreleix (15190), pour un projet situé Le Lac des Estives, MONTGRELEIX (15190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 700 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, TANGUY QUIDEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Lac des Estives, MONTGRELEIX (15190), dans le département de Cantal, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 juillet 2023 par la Ville de Montgreleix.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 228 m² dont habitation (114 m²) et locaux (114 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 114 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 228 m²
  • Surface du terrain : 9 700 m²
  • Référence cadastrale : B 50

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Faits clés

Date d'autorisation2023/07/27
Foncier9 700 m²
Surface construite114 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TANGUY QUIDEAU
  • SIREN : 847883154
  • SIRET : 84788315400019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTGRELEIX (15190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 44 m²
Surface après travaux (totale) 228 m²
Variation nette totale 184 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 22 m² 114 m² 0 m² 22 m² 0 m² 92 m² 114 m²
Hôtellerie / Hébergement 22 m² 114 m² 0 m² 22 m² 0 m² 92 m² 114 m²
Total 44 m² 228 m² 0 m² 44 m² 0 m² 184 m² 228 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 septembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 25 jours.

  • Autorisation : 27 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01513223S0003
  • Code commune INSEE : 15132 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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