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Permis de construire à Montgivray (36400) - 366 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03612724S0005 délivré le 2024/08/03 à MONTGIVRAY autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 366 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTGIVRAY, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (732 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 août 2024 par la commune de MONTGIVRAY. Implanté 6 Place de Verdun, à Montgivray (36400), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGIVRAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (366 m² issues de transformation, 212 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 332 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 366 m².

MONTGIVRAY compte 1 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Place de Verdun, Montgivray (36400).

Références cadastrales : G, 733.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTGIVRAY (SIREN 213601271, SIRET 21360127100017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montgivray (36400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 366 m² · Surface après travaux (totale) : 366 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	0 m²	154 m²	-154 m²	0 m²
Commerce	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	366 m²	0 m²	0 m²	366 m²	366 m²
Total	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²	0 m²	366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 154 m² transformés; variation nette -154 m². Commerce : 212 m² transformés; variation nette -212 m². Services publics / intérêt collectif : 366 m² issus de transformation; variation nette 366 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	0 m²
Surface transformée	154 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	366 m²
Superficie du terrain	332 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite366 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/08/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03612724S0005
Code commune INSEE : 36127 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 août 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Montgivray (36400). Les travaux prévoient des transformations pour 732 m²; la surface après travaux atteint 366 m². Le terrain couvre 332 m².

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2025 - des Ormeaux - extension de surface sans transformation - 240 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Impasse des Pinsons - nouvelle construction - 28 m² Commerce
2024 - des Ormeaux - nouvelle construction - 20 m² Industrie
2024 - 03612722S0012 - nouvelle construction - 118 m² Industrie
2024 - Avenue du Lion d'Argent - extension de surface sans transformation - 287 m² Artisanat
2024 - 03612724S0001 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - ZI Les Murailles - extension de surface sans transformation - 527 m² Entrepôt
2023 - Les Ribattes - extension de surface sans transformation - 1 668 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Montgivray

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36127
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03612724S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-08-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTGIVRAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213601271
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360127100017
Code postal du demandeur	36400
Localité du demandeur	Montgivray
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Place de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTGIVRAY
Code postal du terrain	36400
sec_cadastre1	G
num_cadastre1	733
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	332
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	154
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	154
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	212
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	212
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	212
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	212
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	366
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	366