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Permis de construire à Montgiscard (31450) - 1 394 m² destination Habitation autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03138124P0016 délivré le 2025/07/09 à MONTGISCARD autorise une construction neuve pour un programme de 1 830 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALTEAL, le programme résidentiel autorise la construction de 1 830 m² sur 1 RUE DU PASTEL. Déposé en hiver 2024, autorisé le 9 juillet 2025 par la commune de MONTGISCARD. Implanté 1 RUE DU PASTEL, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALTEAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 436 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 394 m² d’habitation et 436 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 830 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DU PASTEL, Montgiscard (31450).

Références cadastrales : H, 814, H, 815, H, 817.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALTEAL (SIREN 630802262, SIRET 63080226200034, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité COLOMIERS (31770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 830 m² · Variation nette totale : 1 830 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 394 m²0 m²0 m²0 m²1 394 m²1 394 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²436 m²0 m²0 m²0 m²436 m²436 m²
Total0 m²1 830 m²0 m²0 m²0 m²1 830 m²1 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 1 394 m² créés; variation nette 1 394 m². Services publics / intérêt collectif : 436 m² créés; variation nette 436 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée1 830 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 830 m²
Superficie du terrain4 233 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 830 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138124P0016
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 1 830 m²; la surface après travaux atteint 1 830 m². Le terrain couvre 4 233 m².

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