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Permis de construire à Montgiscard (31450) - 135 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03138112S0019 délivré le 2013/01/21 à MONTGISCARD autorise une transformation avec extension pour un programme de 510 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (246 m²). Déposé à l'automne 2012, autorisé le 21 janvier 2013 par la commune de MONTGISCARD. Implanté RTE DE SAINT LEON, à Montgiscard (31450), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 31 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 421 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 258 m² d’habitation et 252 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 510 m².

MONTGISCARD compte 2 586 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE SAINT LEON, Montgiscard (31450).

Références cadastrales : D, 70.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : AYGUESVIVES (31450).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 402 m² · Surface après travaux (totale) : 510 m² · Variation nette totale : 108 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation141 m²135 m²123 m²18 m²123 m²117 m²258 m²
Agricole230 m²22 m²0 m²0 m²0 m²22 m²252 m²
Entrepôts31 m²0 m²0 m²31 m²0 m²-31 m²0 m²
Total402 m²157 m²123 m²49 m²123 m²108 m²510 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 135 m² créés, 123 m² issus de transformation, 18 m² démolis, 123 m² transformés; variation nette 117 m². Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m². Entrepôts : 31 m² démolis; variation nette -31 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée157 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée18 m²
Surface après travaux (totale)510 m²
Superficie du terrain2 421 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/01/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03138112S0019
  • Code commune INSEE : 31381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgiscard (31450). Les travaux prévoient la création de 157 m², des transformations pour 246 m² et des démolitions de 49 m²; la surface après travaux atteint 510 m². Le terrain couvre 2 421 m².

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