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Permis de construire à Montgesty (46150) - 573 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0462052190008 délivré le 2022/03/29 à MONTGESTY autorise une transformation avec extension pour un programme de 984 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MONTGESTY, le programme résidentiel autorise la construction de 811 m² sur 32 ROUTE DES COMBES. Déposé en hiver 2021, autorisé le 29 mars 2022 par la commune de MONTGESTY. Implanté 32 ROUTE DES COMBES, à Montgesty (46150), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGESTY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 238 m², dont 84 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 257 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 947 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 661 m² d’habitation et 323 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 984 m².

MONTGESTY compte 320 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 32 ROUTE DES COMBES, Montgesty (46150).

Références cadastrales : A, 323, A, 324, A, 325.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MONTGESTY (SIREN 214602054, SIRET 21460205400014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTGESTY (46150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 430 m² · Surface après travaux (totale) : 984 m² · Variation nette totale : 554 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	573 m²	88 m²	0 m²	0 m²	661 m²	661 m²
Agricole	430 m²	0 m²	0 m²	257 m²	172 m²	-429 m²	1 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	238 m²	84 m²	0 m²	0 m²	322 m²	322 m²
Total	430 m²	811 m²	172 m²	257 m²	172 m²	554 m²	984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 573 m² créés, 88 m² issus de transformation; variation nette 661 m². Agricole : 257 m² démolis, 172 m² transformés; variation nette -429 m². Services publics / intérêt collectif : 238 m² créés, 84 m² issus de transformation; variation nette 322 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	811 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	984 m²
Superficie du terrain	12 947 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite984 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 mars 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0462052190008
Code commune INSEE : 46205 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgesty (46150). Les travaux prévoient la création de 811 m², des transformations pour 344 m² et des démolitions de 257 m²; la surface après travaux atteint 984 m². Le terrain couvre 12 947 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - CHAMPS DES PRES - nouvelle construction - 2 730 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - LE CLOS - nouvelle construction - 72 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LA FANTAISIE - nouvelle construction - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - LA BEOTE - nouvelle construction - 83 m² Artisanat
2017 - MAS DE RIEU - extension de surface sans transformation - 185 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - BEDE - extension de surface sans transformation - 117 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montgesty

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lot
Code de la commune du lieu des travaux	46205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0462052190008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-03-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MONTGESTY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214602054
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21460205400014
Code postal du demandeur	46150
Localité du demandeur	MONTGESTY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	32
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DES COMBES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTGESTY
Code postal du terrain	46150
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	323
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	324
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	325
Superficie du terrain	12947
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	573
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	88
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	238
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	172
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	430
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	257
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	172
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	238
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	84
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	984