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Permis de construire à Montgesoye (25111) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02540023N0002 délivré le 2023/09/22 à MONTGESOYE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 844 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par INDIVISION DEFRASNE, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur 5148 A LA GRANGE MILLET. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 septembre 2023 par la commune de MONTGESOYE. Implanté 5148 A LA GRANGE MILLET, à Montgesoye (25111), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par INDIVISION DEFRASNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 293 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 844 m².

MONTGESOYE compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5148 A LA GRANGE MILLET, Montgesoye (25111).

Références cadastrales : ZI, 15.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

INDIVISION DEFRASNE (SIREN 910986082, SIRET 91098608200014, APE 68.20B, catégorie juridique 2110, localité MONTGESOYE (25111)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 604 m² · Surface après travaux (totale) : 844 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	604 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	844 m²
Total	604 m²	240 m²	0 m²	0 m²	0 m²	240 m²	844 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	240 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	844 m²
Superficie du terrain	293 980 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite844 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02540023N0002
Code commune INSEE : 25400 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montgesoye (25111). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 844 m². Le terrain couvre 293 980 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - Route de Montegoye a Etala - nouvelle construction - 42 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue de la Grande Millet - nouvelle construction - 636 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - RUE DE BESANCON - extension de surface sans transformation - 188 m² Artisanat
2017 - A LA VERDOTTE - nouvelle construction - 1 997 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - du Moulin - extension de surface sans transformation - 2 528 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Montgesoye

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25400
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02540023N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2110
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	INDIVISION DEFRASNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	910986082
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91098608200014
Code postal du demandeur	25111
Localité du demandeur	MONTGESOYE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5148
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	A LA GRANGE MILLET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MONTGESOYE
Code postal du terrain	25111
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	293980
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	604
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	604
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	844