Permis de construire à Montgesoye (25111) - 210 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02540017N0001 délivré le 2017/02/20 à MONTGESOYE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 997 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA HAUTE LOUE, le projet de locaux autorise la construction de 210 m² sur A LA VERDOTTE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 février 2017 par la commune de MONTGESOYE. Implanté A LA VERDOTTE, à Montgesoye (25111), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de Chemin rural dit de Cornebouche.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA HAUTE LOUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 210 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 930 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 997 m².
MONTGESOYE compte 487 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA HAUTE LOUE (SIREN 403402787, SIRET 40340278700028, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MONTGESOYE (25111)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 787 m² · Surface après travaux (totale) : 1 997 m² · Variation nette totale : 210 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 787 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
1 997 m²
Total
1 787 m²
210 m²
0 m²
0 m²
0 m²
210 m²
1 997 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 210 m² créés; variation nette 210 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
210 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 997 m²
Superficie du terrain
8 930 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 997 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/02/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2017. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 février 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montgesoye (25111). Les travaux prévoient la création de 210 m²; la surface après travaux atteint 1 997 m². Le terrain couvre 8 930 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Montgesoye (25111)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
