Permis de construire à Montgeroult (95650) - 18 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°09542222B0002 délivré le 2022/12/12 à MONTGEROULT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 186 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MONTGEROULT, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (36 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 12 décembre 2022 par la commune de MONTGEROULT. Implanté 1 place de l'Orme, à Montgeroult (95650), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTGEROULT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 34 m², dont 18 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 347 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 52 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 186 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTGEROULT compte 338 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MONTGEROULT (SIREN 219504222, SIRET 21950422200015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTGEROULT (95650)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 194 m² · Surface après travaux (totale) : 186 m² · Variation nette totale : -8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
194 m²
18 m²
0 m²
60 m²
18 m²
-60 m²
134 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
34 m²
18 m²
0 m²
0 m²
52 m²
52 m²
Total
194 m²
52 m²
18 m²
60 m²
18 m²
-8 m²
186 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² créés, 60 m² démolis, 18 m² transformés; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés, 18 m² issus de transformation; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
52 m²
Surface transformée
18 m²
Surface supprimée
60 m²
Surface après travaux (totale)
186 m²
Superficie du terrain
347 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite186 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgeroult (95650). Les travaux prévoient la création de 52 m², des transformations pour 36 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 186 m². Le terrain couvre 347 m².
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