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Permis de construire n°PC 0914212410009 à Montgeron (91) accordé le 17 février 2025 à LA FAB DE MONTGERON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0914212410009 délivré le 17 février 2025 par la ville de Montgeron (91230), pour un projet situé 46 Avenue Jean Jaures, MONTGERON (91230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 845 m².

Programme et contexte

En février 2024, LA FAB DE MONTGERON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Avenue Jean Jaures, MONTGERON (91230), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2025 par la Ville de Montgeron.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 708 m² sur une emprise foncière de 1 845 m². La surface de plancher créée atteint 439 m² - détails tertiaires : bureaux 214 m², commerces 559 m², entreposage 935 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : février 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 708 m²
  • Surface du terrain : 1 845 m²
  • Référence cadastrale : AY 247, AY 229

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/17
Foncier1 845 m²
Surface construite1 708 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA FAB DE MONTGERON
  • SIREN : 834686073
  • SIRET : 83468607300026
  • Catégorie juridique : 5460
  • APE : 47.79Z
  • Localisation du demandeur : MONTGERON (91230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 417 m²
Surface après travaux (totale) 1 708 m²
Variation nette totale 291 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Commerces 425 m² 97 m² 64 m² 27 m² 0 m² 134 m² 559 m²
Entreposage / Entrepôts 992 m² 128 m² 0 m² 121 m² 64 m² -57 m² 935 m²
Total 1 417 m² 439 m² 64 m² 148 m² 64 m² 291 m² 1 708 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0914212410009
  • Code commune INSEE : 91421 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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