← Retour aux déclarations préalables de locaux à Montgermont (35760)

Déclaration préalable n°DP 03518916M0007 à Montgermont (35) non opposée le 30 avril 2016 à COMMUNE DE MONTGERMONT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03518916M0007 délivré le 30 avril 2016 par la ville de Montgermont (35760), pour un projet situé 2 Rue des Courtines, MONTGERMONT (35760). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 46 122 m².

Programme et contexte

En février 2016, COMMUNE DE MONTGERMONT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue des Courtines, MONTGERMONT (35760), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 avril 2016 par la Ville de Montgermont.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 100 m² sur une emprise foncière de 46 122 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 100 m²
  • Surface du terrain : 46 122 m²
  • Référence cadastrale : AH 123

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/04/2016
Foncier46 122 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MONTGERMONT
  • SIREN : 213501893
  • SIRET : 21350189300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MONTGERMONT (35760)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 100 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juin 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03518916M0007
  • Code commune INSEE : 35189 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 30 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Montgermont (35760)

→ Voir tous les PC de locaux à Montgermont (35760)