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Permis de construire à Montgenevre (05100) - 80 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00508518H0008 délivré le 2018/10/22 à MONTGENEVRE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 80 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT ESF MONTGENEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 80 m² sur LA CLAUTRE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 22 octobre 2018 par la commune de MONTGENEVRE. Implanté LA CLAUTRE, à Montgenevre (05100), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT ESF MONTGENEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 399 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 80 m².

MONTGENEVRE compte 457 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA CLAUTRE, Montgenevre (05100).

Références cadastrales : C, 1155.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT ESF MONTGENEVRE (SIREN 329413827, SIRET 32941382700018, APE 94.11Z, catégorie juridique 8420, localité MONTGENEVRE (05100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 80 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée80 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)80 m²
Superficie du terrain1 399 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2018/10/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00508518H0008
  • Code commune INSEE : 05085 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Montgenevre (05100). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 80 m². Le terrain couvre 1 399 m².

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