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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Montgeard
Détail PC 03138022T0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03138022T0015 délivré le 2023/01/05 à MONTGEARD autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 669 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA), le projet de locaux autorise la construction de 128 m² sur 514 ROUTE DE NAILLOUX. Déposé en hiver 2022, autorisé le 5 janvier 2023 par la commune de MONTGEARD. Implanté 514 ROUTE DE NAILLOUX, à Montgeard (31560), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de PEYRE SOUILLE.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 935 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 669 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MONTGEARD compte 541 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 514 ROUTE DE NAILLOUX, Montgeard (31560).
Références cadastrales : B, 556.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA) (SIREN 200079804, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354, localité MONTGEARD (31560)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 541 m² · Surface après travaux (totale) : 1 669 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 685 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 813 m² Entrepôts 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² Total 1 541 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 669 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 128 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 669 m² Superficie du terrain 9 935 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 669 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/01/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03138022T0015 Code commune INSEE : 31380 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Montgeard (31560). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 1 669 m². Le terrain couvre 9 935 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31380
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03138022T0015
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7354
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SERVICE PUBLIC DE L'EAU HERS ARIEGE (SPEHA)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200079804
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
31560
Localité du demandeur
MONTGEARD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
514
Type de voie du terrain
ROUTE
Libellé de la voie du terrain
DE NAILLOUX
Lieu-dit du terrain
PEYRE SOUILLE
Localité du terrain
MONTGEARD
Code postal du terrain
31560
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
556
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9935
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
685
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
856
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1669
COMM_NORM
31380
Tableau des données brutes de l'autorisation.
