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Déclaration préalable n°DP 03138021T0009 à Montgeard (31) non opposée le 11 juin 2021 à BOHEME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03138021T0009 délivré le 11 juin 2021 par la ville de Montgeard (31560), pour un projet situé 777 Grande Rue du Pastel, MONTGEARD (31560). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 956 m².

Programme et contexte

En avril 2021, BOHEME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 777 Grande Rue du Pastel, MONTGEARD (31560), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 juin 2021 par la Ville de Montgeard.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 500 m² sur une emprise foncière de 1 956 m². La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 300 m², entreposage 200 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juin 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 1 956 m²
  • Référence cadastrale : C 731

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/06/11
Foncier1 956 m²
Surface construite500 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BOHEME
  • SIREN : 478407885
  • SIRET : 47840788500043
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.59A
  • Localisation du demandeur : MONTGEARD (31560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 juin 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03138021T0009
  • Code commune INSEE : 31380 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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