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Permis de construire à Montgazin (31410) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03137915X0003 délivré le 2015/09/15 à Montgazin autorise une transformation avec extension pour un programme de 164 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (70 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 septembre 2015 par la commune de Montgazin. Implanté 20 RUE DES PYRENEES, à Montgazin (31410), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHEMIN DE CARRIERE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 35 m² d’habitation et 129 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 164 m².

Montgazin compte 169 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 RUE DES PYRENEES, Montgazin (31410).

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Montgazin (31410).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 164 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation35 m²0 m²35 m²0 m²35 m²0 m²35 m²
Bureaux0 m²10 m²0 m²0 m²0 m²10 m²10 m²
Entrepôts119 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²119 m²
Total154 m²10 m²35 m²0 m²35 m²10 m²164 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 0 m². Bureaux : 10 m² créés; variation nette 10 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée10 m²
Surface transformée35 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)164 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite164 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03137915X0003
  • Code commune INSEE : 31379 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Montgazin (31410). Les travaux prévoient la création de 10 m² et des transformations pour 70 m²; la surface après travaux atteint 164 m². Le terrain couvre 0 m².

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